Toiture en plaques ondulées de fibrociment, matériau repéré lors du diagnostic amiante
Diagnostics obligatoires vente

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : sécurisez votre transaction

Main d’homme d’affaires tenant une clé avec porte-clés maison

Avant de vendre un bien immobilier, vous devez fournir à l’acheteur un dossier complet de diagnostics obligatoires. J’interviens pour réaliser ces contrôles dans le respect de la réglementation afin de sécuriser votre transaction et d’éviter les mauvaises surprises lors de la signature.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant une vente ?

Les diagnostics à fournir dépendent principalement de la nature du bien, de sa date de construction, de son équipement et de sa localisation. Selon votre situation, je peux être amené à réaliser notamment :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il évalue la consommation d’énergie et l’impact carbone du logement.
  • Le diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Les diagnostics gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • L’État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) : selon la zone où se situe le bien, sur la base des informations préfectorales en vigueur.
  • Le mesurage de surface selon la loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété.
  • Le diagnostic termites : si la commune est située en zone déclarée infestée ou susceptible de l’être.

Mon rôle est de vous indiquer précisément les diagnostics à réaliser pour votre bien, en fonction de la réglementation applicable au moment de la mise en vente.

Un déroulement clair pour préparer sereinement la vente

Pour vous faire gagner du temps, j’organise mon intervention de manière simple et structurée :

  • Échange préalable : au téléphone ou par mail, vous me présentez votre projet de vente, le type de bien, son année de construction et les documents déjà en votre possession. Cela me permet de cibler les diagnostics nécessaires.
  • Prise de rendez-vous : nous convenons d’un créneau adapté à vos disponibilités. Je vous indique la durée approximative de la visite et les éventuels accès à prévoir (compteurs, combles, caves, annexes).
  • Visite sur place : je réalise les relevés, contrôles visuels et mesures, en respectant votre logement et votre intimité. J’explique sur place ce que je fais et pourquoi, afin que vous compreniez chaque étape.
  • Analyse et rédaction des rapports : à partir des constats réalisés, j’établis les rapports réglementaires avec les observations, les résultats de mesure et les recommandations éventuelles.
  • Remise du dossier de diagnostics techniques (DDT) : vous recevez les diagnostics sous forme dématérialisée ou papier, prêts à être transmis à votre agent immobilier ou à votre notaire.

Si certains points vous interrogent, je prends le temps de les commenter avec vous pour que vous puissiez répondre sereinement aux questions des acheteurs.

Un cadre réglementaire à respecter pour éviter les litiges

Les diagnostics techniques ne sont pas une simple formalité. Ils s’inscrivent dans un cadre légal précis et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré.

Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité, qui peut varier selon la nature du contrôle et l’évolution des textes. Par exemple, certains diagnostics sont valables plusieurs années tant qu’aucune modification importante n’est apportée au bien, d’autres doivent être très récents au moment de la signature. Je vous informe sur ces durées pour que votre dossier reste conforme tout au long de la vente.

En cas d’absence de diagnostic obligatoire ou de rapport erroné, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’acheteur peut demander une renégociation du prix, voire se retourner contre vous en cas de vice caché. En faisant appel à L’Expert du diag 62, vous vous appuyez sur un interlocuteur unique qui connaît ces enjeux et travaille dans le respect des exigences réglementaires.

Un interlocuteur unique pour un dossier clair et compréhensible

Je sais que la vente d’un bien est souvent un moment chargé, avec de nombreuses démarches à gérer en parallèle. Mon objectif est de vous simplifier la vie tout en restant rigoureux :

  • Explications accessibles : je traduis le langage technique des rapports en termes simples pour que vous compreniez réellement l’état de votre bien.
  • Conseils pratiques : sans vous imposer de travaux, je vous signale les points qui peuvent rassurer un futur acquéreur ou améliorer la performance de votre logement.
  • Réactivité : j’adapte mes délais d’intervention à vos contraintes de mise en vente, dans la mesure du possible.

L’Expert du diag 62, c’est la garantie d’avoir un seul professionnel à vos côtés, du premier contact à la remise de l’ensemble des diagnostics nécessaires à votre transaction.

Vous préparez la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un local et vous souhaitez constituer un dossier de diagnostics complet et conforme sans perdre de temps ? Contactez-moi pour faire le point sur votre bien et programmer une intervention en toute sérénité.

Vous vendez

Mesurage Carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
1 an si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
3 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
3 ans.
Mesurage de surface LOI CARREZ
Tout bien en copropriété.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État relatif à la présence de TERMITES
Bien situé en zone déclarée par arrêté préfectoral (infestation de termites avérée ou possible).
6 mois.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Si l'étiquette énergétique de la maison est E, F ou G sur le DPE.
L'audit est valable 5 ans.

À noter : pour être couvert, il est recommandé de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom.

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